1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par un client auprès de la SPRL AKRETIO et à tous ses contrats, en ce compris toute prestation de service accessoires.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de la SPRL AKRETIO, toutes les conditions générales et particulières du client. Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans confirmation écrite de la SPRL AKRETIO.

Toute commande passée et/ou toute inscription acceptée signifiera l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. INSCRIPTION

La SPRL AKRETIO se réserve le droit de refuser une inscription lorsque notamment :

- Un client propose un contenu contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs,

- Un client tente de se réinscrire alors qu'il a déjà fait l'objet d'une décision d'exclusion et/ou de bannissement du site,

- Un client n'ayant pas la volonté d'utiliser le site aux fins auxquelles il est destiné (exemple : les comptes n'étant ouverts que dans une optique de Spam / publicité),
En cas d'inscription, la SPRL AKRETIO adressera au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web.

La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.

3. DONNEES PERSONNELLES & VIE PRIVEE

Tant la SPRL AKRETIO que le client sont tenus de se conformer aux dispositions de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées auprès du client, telle que : identité, adresse de courrier électronique, etc., le sont à des fins de modération, de contrôle d'abus et de statistiques.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Le Client reconnaît expressément que la SPRL AKRETIO ne participe aucunement à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

Le client est dès lors responsable du contenu de ses textes, ses images, liens hypertextes, lesquels doivent de toute manière respecter toutes dispositions légales, les bonnes mœurs et les règles élémentaires de politesse.

Dans le cadre de ventes sur site e-Commerce, la SPRL AKRETIO n'est également pas responsable des moyens de paiement mis à disposition ni du bon déroulement des commandes. Le client est tenu de vérifier l'authenticité des commandes et des clients avant d'effectuer celle-ci.

La SPRL AKRETIO ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du site et vous incite à vérifier à chaque commande que le total calculé correspond bien à la réalité.

5. SUSPENSION & RESILIATION

5.1. Utilisation illicite ou interdite

Tout utilisation du site Internet contraire à toutes dispositions légales et/ou contractuelles (dont notamment la législation sur l'exploitation d'œuvres protégées, sur le droit à l'image ou à la vie privée, la législation luttant contre le racisme et la xénophobie, etc.) même en l'absence de préjudice dans le chef de la SPRL AKRETIO et/ou de ses clients, est strictement interdite.

Dans le cas contraire, la SPRL AKRETIO sera en droit, à sa seule discrétion, de suspendre voire de mettre fin à l'accès à ce site, avec ou sans préavis.

Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre vous constatez une page litigieuse, il vous incombe de prévenir un administrateur par email.

5.2. Comptes " dormants " / inactifs :

La SPRL AKRETIO se réserve le droit de supprimer tout compte considéré comme dormant/inactif : un compte dormant/inactif est un compte BASIC qui n'a reçu aucune visite de son administrateur ou d'un quelconque acheteur durant une période d'au minimum 6 mois.

5.3. Maintenance :

La SPRL AKRETIO se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour raisons de maintenance technique. Dans ce cas, la SPRL AKRETIO s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l'accès au Site.

6. RESPONSABILITE

Le service auquel le Client souscrit est proposé à titre gracieux et n'engage en rien la responsabilité de la SPRL AKRETIO. En s'inscrivant, le Client accepte entièrement et pleinement les conditions d'utilisation. Les propos tenus sur le site du Client, les produits postés ainsi que le contenu en général de ce site n'engagent que la responsabilité du Client et ne sauraient représenter l'opinion de la SPRL AKRETIO.

La SPRL AKRETIO ne contrôle pas la légalité des ventes du Client ni de son statut légal. Le Client est tenu de respecter la législation en vigueur et la SPRL AKRETIO présume que le Client dispose de toutes les autorisations nécessaires pour vendre les produits cités dans son catalogue.

En cas de découverte d'une quelconque utilisation illégale, la SPRL AKRETIO sera en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l'accès à ce site, avec ou sans préavis.

En cas de dysfonctionnement sur KelCommerce.com, le Client est tenu d'en avertir les responsables afin qu'ils essaient de corriger ce dysfonctionnement. Après avoir été mis au courant, la SPRL AKRETIO fera tout son possible pour corriger le dysfonctionnement mais ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage engendré par ledit dysfonctionnement.

La SPRL AKRETIO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

La SPRL AKRETIO ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client. En conséquence, la SPRL AKRETIO recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.

7. REMBOURSEMENT

KelCommerce est un produit virtuel qui génère des frais administratifs, techniques, d'abonnements, etc. Dès lors, aucun remboursement ne pourra être réclamé à la SPRL AKRETIO.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La présente convention est régie par le droit belge.

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera tranché par les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES (Belgique).